Les relations commerciales peuvent faire l’objet de nombreux conflits. En cas de litige avec un commerçant, un avocat à Nice saura indiquer la procédure à suivre pour obtenir réparation.

Litige commercial, de quoi s’agit-il ?

Le litige commercial concerne tous les différends qui ont lieu lors d’un échange commercial entre un acheteur et un vendeur. L’achat peut concerner toutes les opérations de consommation courante dans n’importe quel secteur d’activité.

Cet échange fait intervenir plusieurs entités, mais le respect du droit commercial est exigé de tous les acteurs. Des voies de recours en justice sont possibles si un préjudice a été constaté.

Les différentes formes de litige commercial

Les litiges pouvant opposer un acheteur à un vendeur sont nombreux. Le plus souvent, ils portent sur des travaux mal faits ou des prestations de services qui ne satisfont pas le commanditaire.

Si un tel préjudice a été constaté, le client peut effectuer une demande de réparation auprès du fournisseur du produit ou du service. Quelles que soient la forme et les caractéristiques du préjudice subi, il est possible d’opter pour un recours à l’amiable, de faire intervenir un intermédiaire en vue d’une médiation ou de porter l’affaire devant le tribunal.

Indépendamment de la démarche engagée, l’assistance d’un avocat en droit commercial s’avère un précieux atout pour faire valoir ses droits et protéger ses intérêts.

Quand recourir à un règlement à l’amiable en cas de litige commercial ?

Lorsqu’un litige commercial oppose un client à un commercial à Nice, le règlement à l’amiable est le premier recours à envisager. Cette solution peut être réalisée de façon autonome ou suivant les directives d’un avocat afin de protéger au mieux l’intérêt de l’acheteur selon l’ampleur du préjudice subi.

Il incombe alors au client de faire parvenir les réclamations par rapport au produit acheté ou au service rendu et de demander une réparation. Si cette démarche n’aboutit pas, la requête peut être renouvelée via une lettre de relance.

Médiation et recours en justice lors d’un litige commercial

La procédure de médiation est entamée suite à une démarche commerciale n’ayant pas donné satisfaction au requérant. Comme son nom l’indique, cette forme de recours nécessite l’intervention d’un avocat dans le domaine concerné. C’est lui qui joue le rôle de médiateur entre les deux parties.

Ce professionnel du droit informe chacune des parties sur les droits et devoirs qui relèvent de leur responsabilité et sur la nature du préjudice nécessitant une réparation. La médiation, suite à un litige opposant un acheteur à un commerçant à Nice, doit être entreprise après deux mois en cas d’absence de réponse de la part du vendeur.

Si les tentatives de résolution à l’amiable suivies d’une médiation n’aboutissent pas, le recours à la justice demeure l’ultime solution pour régler les différends. À ce niveau, les compétences d’un avocat en droit commercial sont d’une grande aide. Selon la nature et les caractéristiques du préjudice, cet auxiliaire de justice peut obtenir des décisions de justice en faveur de son client.