Les problèmes entre propriétaires et locataires de logements sont fréquents. En cas de litige avec un locataire, l’assistance d’un avocat à Nice en droit immobilier est d’une aide précieuse.

Pourquoi faire appel à un avocat en droit du logement ?

Dans le cadre d’une location, un contrat de bail est établi entre le locataire et le propriétaire. Les litiges avec des locataires à Nice sont souvent d’ordre financier. Ils concernent notamment le non-paiement du loyer.

D’autres motifs peuvent également se trouver à l’origine de ce différend. Parmi les plus courants figurent les réparations locatives non entreprises, les risques locatifs dépourvus d’assurance ainsi que les dégradations causées par les locataires. Enfin, l’usage de l’habitation à d’autres fins que celle indiquée dans le contrat figure parmi les pratiques pouvant entraîner des litiges avec le locataire.

Quelle que soit l’origine du problème, le conseil juridique d’un avocat en droit immobilier n’est jamais superflu. D’ailleurs, ce professionnel du droit peut assister les deux parties dès la rédaction du contrat de bail afin de protéger leurs intérêts respectifs.

Le contrat ainsi rédigé contient toutes les mentions obligatoires et permet d’éviter la survenue de certains litiges. Lorsqu’il s’agit de loyers impayés, l’avocat intervient pour que le propriétaire puisse récupérer la caution ou le dépôt de garantie.

Litige avec un locataire : quelles sont les missions d’un avocat ?

Lorsqu’un litige avec un locataire surgit, l’avocat peut aider le propriétaire à trouver un accord à l’amiable avec l’autre partie ou porter l’affaire devant la justice. Dans les deux cas, il joue un rôle de représentant pour son client et veille à la défense de son intérêt.

Face à la variété des contentieux sur l’immobilier, cet auxiliaire de justice doit maîtriser les questions de droit sur le sujet, ainsi que les opérations courantes comme les ventes, les locations, les assurances ou encore les crédits y afférents.

Un niveau d’expertise élevé est nécessaire pour pouvoir intervenir auprès de toutes les entités concernées par le litige. Les procédures peuvent en effet comprendre des démarches auprès des juridictions administratives et judiciaires.

Quel est le rôle de l’avocat en cas d’expulsion du locataire ?

Parfois, les relances relatives aux loyers impayés sont classées sans suite par le locataire. Si tel est le cas, le propriétaire peut solliciter l’intervention d’un avocat dans l’immobilier pour réaliser une procédure d’expulsion.

En tant que mandataire, il saisira le Tribunal d’instance compétent par voie d’assignation. Il se chargera également d’informer la Préfecture pour une demande d’expulsion du logement.

Lors du procès, il se mettra à la place de la défense pour veiller sur l’intérêt du propriétaire. Il fournira ainsi au tribunal tous les éléments nécessaires pouvant servir de pièces justificatives en vue de protéger son client.

Une fois la décision de justice prononcée, il poursuivra son rôle d’accompagnateur, veillant à ce que la décision rendue par voie de tribunal soit exécutée par les parties concernées.